 |
DADVSI [ Bandes Dessinées : auteurs, séries, et toutes ces sortes de choses... ]
retour forum
Pages : 1
| | | | Bonjour à tous !
Je me permets un petit message d'autopromotion pour discuter de la loi DADVSI, actuellement discutée à l'Assemblée Nationale...
Venez poster vos réactions sur le forum de www.musique-equitable.com !!
Musique Equitable est une association qui a pour but de rééquilibrer les rapports entre les différents intervenants du monde de la musique en y appliquant les principes du commerce équitable...
Venez réagir !!
Merci de ces quelques secondes d'attention !
|
| | | | | asacem : | | Oui le mp3 Fraunhoffer est propriétaire. Mais le format LAME est libre, grace à GNU. C'est un aussi bon encodeur que le Fraunhoffrer. La plupart des Mp3 sont d'ailleurs encodés en LAME. |
Oui... mais non. En théorie, il est possible de faire un encodeur mp3 "libre" à condition de n'enfreindre aucun des brevets de Fraunhofer/Thomson, mais ceci se révèle impossible en pratique. L'encodeur LAME n'échappe pas à la règle, il est d'ailleurs l'objet d'une bataille juridique. C'est même dit dans le 3ème paragraphe du lien que tu cites :o) |
| | asacem, 12.12.2005 à 13:57 | 233809 |
| | | | Tinigrifi : |
D'autre part le mp3 n'est pas un format libre. On peut programmer un lecteur mp3 sans payer de royalties au Fraunhoffer Institute, mais pour un encodeur il faut en theorie acheter une licence (meme si les specifications du mp3 sont connues de tous). |
Oui le mp3 Fraunhoffer est propriétaire. Mais le format LAME est libre, grace à GNU. C'est un aussi bon encodeur que le Fraunhoffrer. La plupart des Mp3 sont d'ailleurs encodés en LAME. |
| | | | | cubik : | d'ailleurs, en y repensant, les dvd, c'est po du mpeg comme standard?
soit un truc connu et libre, comme le mp3
l'algorithme de lecture est dispo pour tous, il me semble |
Independamment de macrovision, la lecture d'un DVD requiert un decrpytage. Comme disait asacem, si on peut lire des DVD sous linux c'est uniquement parce que l'algorithme de cryptage a ete cracke par un norvegien (Jon Lech Johansen). Celui-ci a deja ete juge deux fois pour ca, et relaxe a chaque fois car les lois norvegiennes sont approximativement les memes que les lois francaises en ce moment. S'il avait ete juge selon les nouvelles lois qui se preparent ici, il aurait ecope pour 3 ans de prison.
D'autre part le mp3 n'est pas un format libre. On peut programmer un lecteur mp3 sans payer de royalties au Fraunhoffer Institute, mais pour un encodeur il faut en theorie acheter une licence (meme si les specifications du mp3 sont connues de tous). |
| | lldm, 10.12.2005 à 20:58 | 233668 |
| | | Les dessinateurs désireux de s'opposer au projet de loi DADVSI peuvent participer à:
http://www.le-terrier.net/polis/davdsi/index.htm
L.L.d.M.
|
| | | | Ce qui concerne les logiciels libre, c'est que selon la loi DADVSI (surtout son amendement défini par Universal & consorts, en fait), tout logiciel qui permettra de transférer du contenu protégé sans l'accord des ayants-droits deviendra potentiellement illégal sur le territoire français.
N'importe quel logiciel permettant de transférer des données qui ne sont pas contrôlées : un logiciel de messagerie instantanée permet techniquement de transférer un fichier audio piraté ? hop, illégal si M. Nègre dit "les gens transfèrent de la musique pirate avec GAIM" ; un logiciel de transfert FTP ? hop, illégal si M. Nègre dit "on peut télécharger la Star Academy 12 sur des serveurs pirates avec FileZilla, je ne suis pas d'accord".
Si cette loi passe, tout développeur d'un logiciel permettant de transférer des données sera dans l'obligation légale d'y ajouter un système de protection par DRM (gestion des droits numériques) coûteux et propriétaire et inapplicable au domaine des logiciels libres pour qu'il ne permette pas de transférer des fichiers illégaux vis-à-vis du droit d'auteur.
L'amendement vise en tout premier lieu les logiciels ayant un rapport direct avec le son et la video (empêcher les développeurs tiers de créer des logiciels indépendants compatibles avec les normes propriétaires), mais la porte est ouverte à toutes les dérives. |
| | cubik, 09.12.2005 à 17:50 | 233592 |
| | | d'ailleurs, en y repensant, les dvd, c'est po du mpeg comme standard?
soit un truc connu et libre, comme le mp3
l'algorithme de lecture est dispo pour tous, il me semble
y a que les trucs anti-copie, genre macrovision (et encore, je ne sais po si ça a un impact sur le lecteur), qui doivent être payant
tu me diras, il suffit aux éditeurs d'ajouter un ptet cryptage pour que ça devienne ce qu'on craint, mais bon |
| | cubik, 09.12.2005 à 17:47 | 233590 |
| | | moi il me semblait que les normes, donc celle des dvd au même titre que le W3 pour l'html par exemple, étaient accessibles et disponibles pour tous
après tout, il s'agit de standards, pas de formats propriétaires |
| | asacem, 09.12.2005 à 16:58 | 233565 |
| | | | Keyan : | | Heu, t'es sur pour les logiciels libres? Le reste est débile, inappliquable, et vraiment a coté de la plaque, mais "logique", mais pour le libre, je vois pas bien, la... |
C'est assez simple: quel lecteur DVD sous linux n'est pas open source? Or comme les DVD sont cryptés les logiciels de lecture DVD sous linux passent outre une mesure technique de protection. De facto ce projet assimile les logiciels open source lisant des DVD sous linux a de la contrefaçon*. On peut dire que ce texte menace directement des logiciels comme VLC et indirectement l'OS linux. Et quand on lit le projet de loi ci-dessous on peut pas faire plus transparent.
*"Après l'article L. 335-3 du code de la propriété intellectuelle, sont insérés des articles L. 335-3-1 et L. 335-3-2 ainsi rédigés :
« Art. L. 335-3-1.- Est assimilé à un délit de contrefaçon :
« 1° Le fait pour une personne de porter atteinte, en connaissance de cause, à une mesure technique mentionnée à l'article L. 331-5(**) afin d'altérer la protection, assurée par cette mesure, portant sur une œuvre ;
« 2° Le fait, en connaissance de cause, de fabriquer ou d'importer une application technologique, un dispositif ou un composant ou de fournir un service, destinés à faciliter ou à permettre la réalisation, en tout ou en partie, du fait mentionné au 1° ci-dessus ;
« 3° Le fait, en connaissance de cause, de détenir en vue de la vente, du prêt ou de la location, d'offrir à la vente, au prêt ou à la location, de mettre à disposition sous quelque forme que ce soit une application technologique, un dispositif ou un composant ou de fournir un service destinés à faciliter ou à permettre la réalisation, en tout ou en partie, du fait mentionné au 1° ci-dessus ;" (etc...)
** Je suis obligé de citer cet article là aussi sinon on comprend pas:
"Article 7
Dans la section 2 du chapitre Ier du titre III du livre III du code de la propriété intellectuelle, il est créé un article L. 331-5 ainsi rédigé :
« Art. L. 331-5.- Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou limiter les utilisations non autorisées par le titulaire d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur, d'une œuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels ;
« On entend par mesure technique au sens de l'alinéa précédent, toute technologie, dispositif, composant, qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue à l'alinéa précédent. Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation visée à l'alinéa précédent est contrôlée grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection, ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection.
« Les licences de développement des mesures techniques de protection sont accordées aux fabricants de systèmes techniques ou aux exploitants de services qui veulent mettre en œuvre l'interopérabilité, dans des conditions équitables et non discriminatoires, lorsque ces fabricants ou exploitants s'engagent à respecter, dans leur domaine d'activité, les conditions garantissant la sécurité de fonctionnement des mesures techniques de protection qu'ils utilisent. »"
|
| | fow, 09.12.2005 à 16:05 | 233547 |
| | | | je débarque, et je suis scié. :( |
| | | | Cela va directement nous concerner.
Je ne vais pas m'étendre sur ce gourvernement et ce président qui, décidément, auront tôt fait de tout mettre à plat avant de se faire renvoyer dans les cordes…
Le projet de loi DADVSI (Droit d'auteurs et droits voisins dans la
société de l'information), que le gouvernement souhaite faire voter en procédure d'urgence dans la nuit du 22 au 23 décembre 2005, aura plusieurs effets :
- légitimer les dispositifs techniques de contrôle d'usage et de traçage (mesures techniques) installés par les éditeurs et les producteurs sur les supports numériques (CD, DVD, etc.), dans les logiciels, les matériels électroniques et les fichiers multimédias ;
- supprimer de facto le droit à la copie privée et restreindre de façon drastique l'utilisation dans un cadre familial ou de fair use ;
- imposer aux utilisateurs le coût des mesures techniques empêchant la copie privée, tout en conservant la redevance pour copie privée payée sur les supports numériques ;
- pénaliser la diffusion d'informations techniques permettant de comprendre le fonctionnement des mesures techniques ;
- pénaliser l'utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres.
- il ne mentionne ni ne reconnaît aucun droit à l’usager des services d’archives de bibliothèques et de centre de documentation, qui voit ses accès au savoir et à la connaissance entièrement assujettis et réglementés par les codes de la propriété et du commerce.
Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec le logiciel de son choix, programmer, améliorer, utiliser ou diffuser un logiciel libre permettant la lecture d'une œuvre numérisée, autant de pratiques très répandues et parfaitement légales que le gouvernement propose donc de proscrire de fait.
Ce projet de loi porte atteinte à vos propre libertés, et les limite grandement. Vous devez réagir !
Vous trouverez un modèle de lettre (à diffuser à vos députés
par exemple) ainsi que les demandes de l'initiative EUCD.info et de l'interassociation archivistes bibliothécaires documentalistes.
Vous pouvez également signer les pétitions en ligne :
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
http://www.droitauteur.levillage.org/spip/article.php3?id_article=24
Pour plus d'info :
http://www.eucd.info/index.php?2005/11/16/182-appel-defendons-nos-droits-et-libertes
http://droitauteur.levillage.org
contacts des députés :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/qui/circonscriptions/
D'avance merci
n'hésitez pas à faire tourner ce message
|
Pages : 1 retour forum |
|
