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Le tribunal de LE site [ Ratatouille, pizza, patates... ]
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| | pessoa, 09.09.2004 à 23:34 | 172147 |
| | | OK.
Merci Maître :-) |
| | | | Je confirme ce que dit claude à propos de la LEN (loi sur l'économie numérique). Cette loi voulait effectivement revenir sur l'alignement (confirmé par la Cour de Cassation dans un arrêt remarqué de 2001) entre Internet et les autres supports du point de départ du délai de prescription de trois mois à propos des délits de presse.
La loi, en résumé, voulait faire partir le délai de prescription à partir de la suppression de l'écrit litigieux sur Internet, alors qu'en matière de presse traditionnelle, ce délai courre à partir de la date de première publication (ne me demandez quand même pas si c'est un délai franc ou pas, bande de pervers, même si j'opterais pour le délai non-franc...Enfin, je me comprends ;o)))
Fort heureusement, à mon sens, le Conseil Constitutionnel a censuré cette disposition (qui trouvait son origine dans un amendement sénatorial) et a donc ramené la loi à son état antérieur. En pratique, les sites d'information pourront être poursuivis pour diffamation pendant un délai de trois mois « à compter de la mise en ligne du texte litigieux ».
Et en tout état de cause, en matière pénale, même en cas d'intervention d'une loi pénale nouvelle modifiant la prescription, elle ne peut avoir d'incidence sur les prescriptions déjà acquises (art 112-4 al 1 du Code pénal).
Voilà :o) |
| | | | | sisi, et si j'ai bien compris les textes qui m'ont été transmis, ça a été tranché de la manière suivante: on compte trois mois à partir de la date du message incriminé (si on en trouve un sur le même site ultérieur, on repousse d'autant évidemment). Il avait même été question de trois mois après suppression, mais là, non :o) |
| | pessoa, 09.09.2004 à 23:00 | 172142 |
| | | Quoique si l'avocat de profession le dit, c'est bien que la règle est "trois mois à partir de la mise en ligne."
Mais non, je ne parle pas tout seul... |
| | pessoa, 09.09.2004 à 22:59 | 172140 |
| | | A propos de la prescription de trois mois, y avait pas un débat au sujet de son application à internet dans la mesure où l'article reste en ligne ?
Il y avait une bisbille, je crois, entre les tenants de "la prescription est repoussée indéfiniment, tant que les propos litigieux sont en ligne." et "la prescription s'estime à partir du moment de la mise en ligne, tant pis si la personne diffamée n'a pas réagi assez vite."
Mais bien sûr je ne souviens pas de la conclusion... |
| | | | | on était tranquille avant qu'elle nous signale son existence, autant redevenir tranquille :o) |
| | J-C, 09.09.2004 à 22:44 | 172136 |
| | | on peut pas l'attaquer pour abus ? pour incompétence, se serait trop facile !
At'chao ! |
| | | | | pour info, confirmé par un avocat de métier qui trainait par là, ( :o) ) le délai de prescription est de trois mois, quand bien même la notion de diffamation serait applicable. |
| | J-C, 09.09.2004 à 22:38 | 172134 |
| | | oui, ils y en a vraiment qui veulent justifier leurs honoraires ! ça doit aussi beaucoup l'amuser de menacer des gens avec des attaques pseudo juridiques. ceci dit, tu as bien fait, Claude, personne n'en ayant rien à faire de cette intervention, autant la supprimer ! je ne tiens même pas à mentionner que l'intelligence eu été de poster le droit de réponse, je perdrais mon temps :-))
At'chao ! |
| | Guewan, 09.09.2004 à 20:51 | 172119 |
| | | | Vive Claude ;o)))) |
| | | | Bon, allez, là c'est véridique, juré. Voila ce que nous avons reçu par mail aujourd'hui:
To: manu, mr_claude, keyan
Subject: Propos diffamatoires
Bonjour,
Je m'occupe de la défense de XXX, au sujet de laquelle un article diffamatoire est reproduit sur votre site (en date du 22/02/2004 à 21:04).
Cet article ne tient pas compte du droit de réponse dont a usé ma cliente, et qui a amené la direction juridique de France 5 à supprimer les pages internet sur lesquelles ces propos diffamatoires étaient tenus à son sujet.
Aussi, je vous demande de bien vouloir supprimer ce topic, ou si vous refusez, de bien vouloir me communiquer le nom du Directeur de Publication tel que déclaré à la CNIL, et celui de votre avocat.
Mon adresse email est : XXX
Salutations distinguées,
XXX
Etonné (pensez si je me rappelle des messages postés le 22 février!), je consulte les archives et tombe sur un message d'un bulledairien, citant une info vue dans l'émission Arrêt sur Images (faut que je vois ce que je peux citer de son message sans que ça revienne dans six mois). Dans ce message (d'après le reportage) la cliente de l'avocate en question y est dénoncée comme une menteuse CE QUI EST BIEN SUR TOTALEMENT FAUX (avocate, si tu me lis...). La preuve en est que ladite personne a exigé un droit de réponse sur France 5 (on peut donc noter qu'un droit de réponse vaut pour preuve dans un procès en diffamation).
Bref, voici ma réponse:
Subject: Re: Propos diffamatoires
Bonjour, j'ai supprimé l'intervention en question. N'ayant aucun lien avec France 5, vous comprendrez qu'il était difficile d'être au courant qu'un droit de réponse avait été exigé. De plus, il s'agit ici d'un forum de discussion, et non d'une quelconque activité à vocation journalistique. Il me semble que la juridiction est assez floue concernant les possibilités de diffamation dans ce domaine.
Vous comprendrez donc que c'est assez désagréable comme façon de procéder, il eut été beaucoup plus agréable de venir poster le droit de réponse. Ce n'est certes pas votre métier, mais j'espère que vous comprendrez le sentiment que l'on peut avoir vis-à-vis de ce genre d'attitude: menacer directement de procès à propos d'une "affaire" dont on ne sait rien (il n'a été fait que transmettre les sources de France 5, avec lien direct, donc si un droit de réponse a été publié, il est visible par ce lien), plus de 6 mois après (un usage normalement régulier d'internet vous ferait comprendre qu'au bout de ce temps, plus personne ne consulte ce message, ni même n'y attache d'importance), vous comprendrez que nous n'avons pas que ce genre de choses en tête, que cela puisse nous paraître un tant soit peu ridicule sur un site essentiellement consacré à la bande dessinée, et où il arrive que l'on puisse discuter d'autre chose parfois, sans prétendre faire de l'information.
Toutefois, parce que nous n'avons pas envie que cette affaire prenne des proportions grotesques, le message incriminé est supprimé, en espérant que vous et votre y cliente y trouverez votre compte.
Cordialement quand même
Claude Sadois.
Et encore j'aurais eu plein de choses à dire, mais bon, qu'elles aillent s'exciter ailleurs, et tout le monde sera content.
Mais en guise d'épilogue, je reçois ce message, plein de compréhension et de subtilité:
Subject: Re: Propos diffamatoires
Bonjour Monsieur,
Je comprends effectivement votre réaction, mais je ne fais que mon travail, vous l'avez compris. Maintenant, tout rentre dans l'ordre.
Salutations distinguées,
XXX
ce à quoi, je n'ai pas pu m'empêcher de répondre:
Subject: Re: Propos diffamatoires
Moui, et vous comptez donc tout faire "rentrer dans l'ordre" sur tous les sites internet où la loi pourrait (ça reste à prouver) vous le permettre? C'est pas mal un emploi à vie, après tout...
Voila. Y'a pas à dire, j'ai rien contre les avocats, et effectivement cette dame fait son métier... mais quand même, y'a des fois faut vraiment avoir que ça à faire...
(NB: j'ai tâché de rester poli dans tout mes messages et ici, prière d'en faire autant par derrière ;o) ). |
| | | | | bullebrûlons-le, bullebrûlons-le... (scande la foule du tribunal) |
| | Drache, 17.05.2004 à 21:58 | 155274 |
| | | Glop glop!
C'est quand la date du bullefeu de la saint-jean saint-matthieu? |
| | | | Ola Ola, je ne puis laisser dire et faire ça...
...
...En fait si, on fera une exception :o)))
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| | J-C, 17.05.2004 à 18:04 | 155263 |
| | | ah ça alors, c'est crepp la copine de Matthieu !! au bullebûcher tous les deux !
At'chao ! |
| | crepp, 17.05.2004 à 17:37 | 155260 |
| | | c'est vrai qu'il est beau Matthieu.
Non, non je ne suis pas acheté, quoique... |
| | | | >> >> en plus il avait dit qu'il buvait plus alors mon vote en tant que membre du jury: le bullebucher
>> >> c'etait de la kriek que j'avais fait bouillir pour eliminer l'alcool avant...
>> et tu veux etre acquité après ca?
bin oui pasque j'ai pas fait expres de la faire bouillir, c'est arrivé chez mes parents pendant l'incendit de leur maison. J'arrivais chez eux en apportant a ma mere ses 6 ou 7 pack quotidiens quand tout a coup je vois que leur maison brule.
je me precipite a l'interieur pour essayer de les sauver, je trouve mon pere dans le coma au milieu des flammes, je pose les pack a terre et porte mon pere jusqu'a la sortie, a peine me trouve-je dehors que tout s'ecroule. ma mere n'a pu etre sauvé, tout ce qu'on a retrouvé d'elle c'est la biere bouilli. alors en sa memoire je m'etais promis de la boire le jour ou j'aurais fait une 30aine de planche de CC.
voila je suis une victime (et un heros aussi) alors bon, mince a la fin, je suis acquité... |
| | | | >> il y a trop d'incohérence
>> déjà rien que le fais toi beau ça passe pas
j'ai pas dit que j'etais beau, c'est ma copine qui a dit ca, et bon... elle est peut etre pas objective tout ca tout ca...
>> moi je dis c'est un menteur et un parjure de la bible
c'est un bulletribunal, donc ya pas de bible, on est pas dans buffy, la :oppp
>> en plus il avait dit qu'il buvait plus alors mon vote en tant que membre du jury: le bullebucher
c'etait de la kriek que j'avais fait bouillir pour eliminer l'alcool avant...
donc l'aquitement. hop |
| | | | il y a trop d'incohérence
déjà rien que le fais toi beau ça passe pas
moi je dis c'est un menteur et un parjure de la bible
en plus il avait dit qu'il buvait plus alors mon vote en tant que membre du jury: le bullebucher |
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